Conférence européenne MIIC-Pax Romana Quelle Europe ? Défis éthiques et institutionnels pour un Projet européen Luxembourg, 3-6 septembre 2003 Renato Balduzzi* Le processus constitutionnel européen (schéma) Avant-propos: le titre confié est déjà un choix de camp: nous ne devons pas attendre un acte fondateur, mithique, constituant, mais une continuité de parcours, la confirmation de l’accroissement graduel, «incrémental». Première constante du processus Les solutions retenues par les traités et par l’évolution de la pratique institutionnelle ont été toujours différentes en comparaison aux prévisions scientifiques et doctrinales. Deuxième constante du processus L’analyse du processus d’intégration en termes constitutionnels a été toujours problématique, même aujourd’hui («Traité instituant une Constitution» : et ses modifications ? Et le pouvoir constituant ?) Troisième constante du processus Les tournants décisifs de la vie de l’Union arrivent après de grandes crise, internationales ou régionales, politiques ou économiques. Quatrième constante du processus L’enlargissement se marie toujours avec un renforcement de l’intégration, la conquête d’un niveau plus élevé de coopération. Les nouveautés de la Convention A) Organisation (le Conseil européen et son président) B) sources de droit : le rôle de la loi C) compétences partagées Un « oiseau » sur le ciel de la Convention : « Pénélope » Le projet Prodi comme un formidable aiguilleur pour l’avenir de l’Union. L’exemple de l’«engagement européen» comme qualité des commissaires de demain. Un exemple de incrémentalité favorisé par Pénélope : l’art. 24 du Projet (majorité qualifiée et unanimité)…. Le Projet et les « valeurs » Le Préambule et la mention de la « personne humaine ». Liberté et responsabilité dans la pensée post-moderne. Le rôle de l’expérience réligieuse et des Eglises Charta Oecumenica, n. 7, ou la nécessité de relier le premier alinéa et le premier des engagements finals du même n. 7. J. Maritain (Humanisme intégral, chap. V): « une cité chrétienne est une cité temporelle intrinsèquement vivifiée et impregnée par le christianisme ». 1Pt 3, 15-16 Entre myopie et presbytie ? Et demain, le processus ? Un’Europe équilibreuse, pour un véritable développement *professeur de droit constitutionnel à l’Université de Gênes, president national du MEIC (Movimento ecclesiale di impegno culturale)